Article 321-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 321-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'AMF en application de l’article 321-62 le responsable de la conformité et du contrôle interne.