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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé)


Le directeur général du Réseau Canopé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.