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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Réseau Canopé.