Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011
Sct. TITRE Ier : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9