Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé)
Le comité technique d'établissement du Réseau Canopé comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du même décret.