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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé)


Le comité technique d'établissement public du Réseau Canopé, présidé par le directeur général du Réseau Canopé, comprend également le secrétaire général.
Le directeur général du Réseau Canopé est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.