Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre)
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.