Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3113-6