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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre

de postes

Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures

Aisne (02)

CHAUNY

1

CONCEVREUX

1

FARGNIERS

2

LESDINS

1

LEUILLY SOUS COUCY

1

MENNESSIS

1

PINON

1

ST SIMON

1

Ardennes (08)

VIREUX WALLERAND

2

Côte d'Or (21)

AUXONNE

2

FLAMMERANS

1



Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre

de postes

Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite)

Doubs (25)

BESANÇON

3

BEURE

1

COLOMBIER FONTAINE

2

COURCELLES LES MONTBELIARD

1

DAMBENOIS

1

L'ISLE SUR LE DOUBS

1

MONTBELIARD

1

THISE

1

VOUJEAUCOURT

1

Gard (30)

AIGUES MORTES

1

Jura (39)

BAVERANS

1

ROCHEFORT SUR NENON

1

Marne (51)

CAUROY LES HERMONVILLE

1

CORMICY

1

LOIVRE

1

SILLERY

1

ST GERMAIN LA VILLE

1

Haute-Marne (52)

VIEVILLE

1



Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre

de postes

Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite)

Meurthe-et-Moselle (54)

BAUZEMONT

1

LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

1

XURES

1

Meuse (55)

FAINS VEEL

1

LONGEVILLE EN BARROIS

1

TANNOIS

1

VAL D'ORNAIN

1

Nord (59)

MASNIERES

1

Oise (60)

APPILLY

2

BORAN SUR OISE

2

CAMBRONNE LES RIBECOURT

2

COULOISY

1

CREIL

1

LONGUEIL ANNEL

2

LONGUEIL STE MARIE

1

MONTATAIRE

1

PONT L'EVEQUE

1

PONT STE MAXENCE

2

VENETTE

3



Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre

de postes

Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite)

Haute-Saône (70)

CENDRECOURT

1

MONTUREUX LES BAULAY

1

RIGNY

1

Seine-et-Marne (77)

MONTEREAU FAULT YONNE

1

MORET SUR LOING

1

NOYEN SUR SEINE

2

SAMOIS SUR SEINE

1

Yvelines (78)

ANDRESY

1

BOUGIVAL

1

Vosges (88)

GIRANCOURT

1

GOLBEY

2

Essonne (91)

VIGNEUX SUR SEINE

1

Val-de-Marne (94)

JOINVILLE LE PONT

1

ST MAURICE

2

Val-d'Oise (95)

ERAGNY SUR OISE

3

L'ISLE ADAM

1

Total

82



Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre

de postes

Les agents qui concourent, dans les spécialités électro-mécanique, électricité, automatisme, hydraulique à la maintenance du réseau sur les ouvrages de navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture est, en haute saison si exploitation saisonnière, supérieure à 14 h

Gard (30)

BEAUCAIRE

1

Total

1



Fonctions COP-A

Département

Commune

Nombre

de postes

Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique

Haute-Garonne (31)

TOULOUSE

1

Gironde (33)

CASTETS EN DORTHE

1

Loiret (45)

BRIARE

2

MONTARGIS

1

Lot-et-Garonne (47)

LE PASSAGE

1

Meurthe-et-Moselle (54)

EINVILLE AU JARD

1

MEREVILLE

1

Moselle (57)

ZETTING

1

Nord (59)

AULNOYE AYMERIES

1

CAMBRAI

1

CREVECOEUR SUR L'ESCAUT

1

MAROILLES

1

Oise (60)

SEMPIGNY

1

Haut-Rhin (68)

RIXHEIM

1

Haute-Saône (70)

CHALONVILLARS

1

Saône-et-Loire (71)

BLANZY

1

GENELARD

1

Seine-et-Marne (77)

LA GRANDE PAROISSE

1

NEMOURS

1

VILLENOY

1

Yvelines (78)

ANDRESY

1

Vosges (88)

CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

1

Yonne (89)

ROGNY LES SEPT ECLUSES

1

Territoire de Belfort (90)

BAVILLIERS

1

Hauts-de-Seine (92)

SURESNES

1

Val-de-Marne (94)

ALFORTVILLE

2

Total

28

Total général

111