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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018)

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2018

(quotas en tonnes)



Quota en océan Atlantique

à l'Est de la longitude 45° ouest

Pour la pêche

au chalut

Pour la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour la pêche

à la palangre

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

93

54

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

3

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

31

1

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904)

4,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18

6

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536)

18

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

6

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

163

33

3

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" :

KSORA (785715)

4,3

FASTNET (926611)

4,3

BARA PEMDEZ II (898429)

4,3

BARA AR VICHER (929341)

4,3

BARA BREIZH (933043)

4,3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

56

15

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" :

LES BARGES (870580)

8,5

TOTAL

371

109

7

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

7