Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-340 du 4 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 6