Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-534 du 30 mai 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5