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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

Données brutes

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Sct. Annexe, Art. Annexe II, Sct. Annexe, Art. Annexe III