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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies)


Le 2° du II de l'article R. 3113-2 du code de la santé publique tel qu'il résulte du présent décret et le 3° de l'article 1er entrent en vigueur en même temps que l'arrêté pris pour l'application du 2° du II de l'article R. 3113-2 du code de la santé publique tel qu'il résulte du présent décret.