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Article D132-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D132-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Un plan de prévention de la délinquance fixe les priorités de l'Etat en matière de prévention de la délinquance à Paris, dans le respect des orientations nationales définies par le comité interministériel de prévention de la délinquance.
Ce plan est arrêté par le préfet de Paris et le préfet de police après avis du conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes mentionné à l'article D. 132-14.
Il est transmis au maire de Paris.