Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-337 du 4 mai 2018 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-337 du 4 mai 2018 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC))
I. - Le 1° et le 3° de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la date de sa publication. II. - Le 2° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.