Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/05/2018 (Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative)

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L'identification des avocats dans l'application Télérecours peut être effectuée au moyen du réseau privé virtuel des avocats prévu par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.