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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D132-14, Art. D132-15