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Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques)

Article Annexe 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques)


FORMULAIRE POUR LE RECUEIL DE L'IDENTIFICATION DES SECTIONS DE VOIRIE
Une ligne par section


Catégorie Nom De À Gestionnaire Contacté
{A/RN/RD/RC/
rue/fbg/ave/
Ch/autre}
indicatif numérique de la voie dans sa catégorie ou nom de la voie PR+abscisse
Ou
Désignation d'un carrefour par l'intermédiaire de la désignation d'une autre voie qui intersecte la présente
idem {oui/non}