LISTE DES ÉLÉMENTS DEMANDÉS DANS LE DOSSIER SUR L'EXPÉRIMENTATION CITÉ AU III DE L'ARTICLE 3
1. Présentation du contexte de l'expérimentation, notamment :
a. les acteurs impliqués et leurs rôles respectifs dans l'expérimentation,
b. la gestion de l'expérimentation,
c. le contexte global de l'expérimentation ;
2. Présentation de l'expérimentation, notamment :
a. les dates de début et de fin, en incluant la marche à blanc le cas échéant,
b. la localisation de l'expérimentation,
c. les objectifs de l'expérimentation,
d. la plage horaire journalière de l'expérimentation,
e. les protocoles d'expérimentation utilisés,
f. s'il y a lieu, le type de service de transport expérimenté (transport en commun de personne, transport public de personne, transport de marchandise),
g. les études de sécurité effectuées ;
3. Présentation des modalités de l'expérimentation, notamment :
a. le nombre de véhicules utilisés,
b. le numéro d'identification (VIN) des véhicules utilisés,
c. les interactions avec les autres usagers de la voirie,
d. les trajets empruntés,
e. le profil des expérimentateurs (permis de conduire, qualifications spécifiques, formations) ;
f. le cas échéant, et en référence au point IV de l'article 12 du décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, les interactions et coordinations entre les systèmes de supervision et les commandes déportés et les systèmes de gestion et de contrôle de la circulation existants ainsi que les protocoles de communication entre le conducteur déporté et les éventuelles personnes à bord du véhicule ;
4. Un sous-dossier concernant la voirie contenant en particulier :
a. un plan de situation général des voiries empruntées,
b. la liste des sections de voirie empruntées suivant le format en annexe 4,
c. la caractérisation des sections de voirie avec notamment :
i. le plan de ces sections,
ii. les équipements et signalisations nécessaires à l'expérimentation, le cas échéant, les plans de détails permettant de comprendre l'intégration dans le système existant (profils en travers, organisation des carrefours, signalisation, …).
d. la réglementation en vigueur sur les voiries concernées en matière de police de circulation et du stationnement ;
5. Un sous-dossier concernant la sécurité des systèmes d'information ;
6. Une attestation d'assurance couvrant l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite ;
7. Toute autre information que le demandeur juge nécessaire de porter à connaissance.