Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.