Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. Annexe