Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 2017
Art. 1, Art. 4, Annexe