Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux)


Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est prorogé pour une durée de quatre mois à compter du 28 juin 2018.