Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.