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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R3, Art. R8, Art. R4