Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Le livre IV (partie réglementaire) du code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 15 du présent décret.