Articles

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/02/2019 (Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)

BALISAGE DES OBSTACLES À LA NAVIGATION AÉRIENNE, À L'EXCEPTION DES ÉOLIENNES
TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1er. GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE 2. RÈGLES GÉNÉRALES DE BALISAGE
CHAPITRE 3. CARACTÉRISTIQUES DU BALISAGE PAR MARQUES
CHAPITRE 4. CARACTÉRISTIQUES DES FEUX D'OBSTACLE ET RÈGLES D'IMPLANTATION
CHAPITRE 5. OBSTACLES FILIFORMES ET PYLONES SOUTENANT LES OBSTACLES FILIFORMES
CHAPITRE 6. OBSTACLES TEMPORAIRES
APPENDICE I. PRÉCISIONS SUR LA DÉFINITION DES COULEURS UTILISÉES POUR LE MARQUAGE DES OBSTACLES
APPENDICE II. EXEMPLES DE BALISAGE D'OBSTACLES
APPENDICE III. RÈGLES DE BALISAGE LUMINEUX POUR LES OBSTACLES DE PLUS DE 45 MÈTRES

Chapitre 1er : GÉNÉRALITÉS

Le balisage peut être diurne ou nocturne.

Le balisage diurne comprend soit un balisage par marques (signalisation par couleur[s], par balise[s], par fanion[s]) soit un balisage lumineux.

Le balisage nocturne est un balisage lumineux.

Un obstacle côtier est un obstacle terrestre implanté à une distance inférieure à 25 km d'une côte maritime.

Les règles générales de balisage sont définies au chapitre 2 de la présente annexe.

Les caractéristiques des différents balisages par marques sont précisées au chapitre 3. Celles des feux d'obstacles sont précisées au chapitre 4.

Le cas particulier des obstacles filiformes est traité au chapitre 5.

Celui des obstacles temporaires est traité au chapitre 6.

Note. - Une distinction est faite entre :

- les obstacles massifs, tels que les éminences de terrain naturel, les bâtiments, les forêts, etc. ;

- les obstacles minces, tels que les pylônes, les cheminées, etc., dont la hauteur est importante par rapport à leurs dimensions horizontales ;

- les obstacles filiformes, tels que les lignes électriques, les lignes de télécommunication, les câbles de téléphériques, etc. ;

- les autres obstacles, ne répondant à aucune des trois catégories ci-dessus.

Chapitre 2 : RÈGLES GÉNÉRALES DE BALISAGE

2.1. Balisage par marques

Le balisage par marques est réalisé conformément aux prescriptions suivantes :

- un obstacle est balisé par un damier de couleurs s'il présente des surfaces d'apparence continue et si sa projection orthogonale sur un plan vertical quelconque mesure 4,5 mètres ou plus dans chacune des dimensions du plan de projection. Toutefois :

a. si l'obstacle à baliser est considéré comme massif, le balisage consiste en un simple revêtement de couleur uniforme contrastant avec l'environnement de manière à ce qu'il se détache parfaitement en tout azimut sur l'arrière-plan ;

b. si l'obstacle à baliser est considéré comme mince, il est balisé par des bandes de couleur alternées et contrastantes, verticales (respectivement horizontales) si sa plus grande dimension est horizontale (respectivement verticale) ;

- un obstacle est balisé en une seule couleur bien visible si sa projection orthogonale sur un plan vertical quelconque mesure moins de 1,5 mètre dans chacune des dimensions du plan de projection ;

- s'il s'agit d'une charpente dont une dimension, verticale ou horizontale, est supérieure à 1,5 mètre, ou d'un obstacle d'apparence continue dont les caractéristiques n'entrent pas dans les cas mentionnés supra, l'obstacle est balisé par des bandes de couleurs alternées et contrastantes, verticales (respectivement horizontales) si sa plus grande dimension est horizontale (respectivement verticale).

2.2. Balisage lumineux

Le balisage lumineux des obstacles est constitué de feux d'obstacle basse intensité (BI), moyenne intensité (MI) ou haute intensité (HI) ou d'une combinaison de ces feux.

2.2.1. Utilisation en balisage nocturne

Le balisage nocturne est réalisé conformément aux prescriptions suivantes :

- pour les obstacles dont la hauteur au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant est inférieure à 45 m, le balisage nocturne est constitué de feux BI de type A ou B ;

- pour les obstacles dont la hauteur au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant est supérieure ou égale à 45 mètres mais inférieure à 150 mètres, le balisage est constitué de feux MI de type B et BI de type B ;

- pour les obstacles dont la hauteur au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant est supérieure ou égale à 150 mètres, le balisage est constitué de feux HI de type A.

2.2.2. Utilisation en balisage diurne

Le balisage lumineux peut remplacer le balisage par marques pour le balisage diurne.

Les marques peuvent être omises si l'obstacle est balisé, de jour, par des feux MI de type A pour les obstacles dont la hauteur au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant est inférieure à 150 mètres et par des feux HI de type A pour les obstacles dont la hauteur au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant est supérieure ou égale à 150 mètres.

Note. - Des feux HI de type B peuvent également être utilisés en balisage diurne et nocturne pour le cas décrit au paragraphe 5.3 de la présente annexe.

2.3. Proximité avec d'autres types de signalisation

Le balisage pour le besoin de la navigation aérienne des obstacles localisés au niveau des côtes ou en mer, des voies ferrées ou routières ne doit pas occasionner de confusion avec la signalisation maritime, ferroviaire ou routière. En cas de risque de confusion, le balisage de ces obstacles est défini au cas par cas dans le cadre d'une étude réalisée par les autorités de l'aviation civile et militaire territorialement compétentes en collaboration avec les autorités concernées par les autres types de signalisation.

Chapitre 3 : CARACTÉRISTIQUES DU BALISAGE PAR MARQUES

Le marquage doit être bien visible sur la totalité de l'obstacle.

3.1. Définition des couleurs

Les couleurs utilisées pour le balisage par marques sont définies en termes de quantités colorimétriques et de facteur de luminance.

Chaque couleur respecte les domaines définis en appendice I de la présente annexe.

3.2. Balisage par damier de couleurs

Le damier est composé de cases rectangulaires de 1,5 mètre au moins et 3 mètres au plus de côté, les angles du damier étant de la couleur la plus sombre.

Les couleurs à utiliser sont le rouge ou l'orange ainsi que le blanc. Cependant, si ces couleurs ne contrastent pas suffisamment avec l'arrière-plan, le balisage est défini conformément à l'article 2 du présent arrêté.

3.3. Balisage par bandes de couleurs

Les bandes ont une largeur respectant l'ordre de grandeur donné dans le tableau ci-dessous.

Les couleurs à utiliser sont le rouge ou l'orange ainsi que le blanc. Cependant, si ces couleurs ne contrastent pas suffisamment avec l'arrière-plan, le balisage est défini conformément à l'article 2 du présent arrêté.

Les bandes extrêmes sont de la couleur la plus sombre.

Note. - Le tableau ci-après donne une formule permettant de déterminer les largeurs de bande et d'obtenir un nombre impair de bandes, les bandes supérieure et inférieure étant ainsi de la couleur la plus sombre.

Dimension de la plus grande dimension de l'obstacle
Supérieure à	Inférieure ou égale à	Largeur de bande exprimée en fraction de la plus grande dimension
1,5 m	210 m	1/7
210 m	270 m	1/9
270 m	330 m	1/11
330 m	390 m	1/13
390 m	450 m	1/15
450 m	510 m	1/17
510 m	570 m	1/19
570 m	630 m	1/21

3.4. Balisage par apposition d'une couleur unique

Lorsque le balisage par marques est constitué d'une couleur unique, cette couleur est le jaune pour le cas des obstacles situés à proximité d'une piste dont la projection orthogonale sur un plan vertical quelconque mesure moins de 1,5 mètre dans ses deux dimensions, le blanc pour le cas des obstacles massifs. Cependant, si ces couleurs ne contrastent pas suffisamment avec l'arrière-plan, le balisage est défini conformément à l'article 2 du présent arrêté.

Chapitre 4 : CARACTÉRISTIQUES DES FEUX D'OBSTACLE ET RÈGLES D'IMPLANTATION

4.1. Caractéristiques des feux d'obstacle

4.1.1. Intensité, couleur et fréquence des feux

Le jour, la nuit et le crépuscule sont définis par les luminances de fond suivantes :

- supérieures à 500 cd/m2 pour le jour ;

- comprises entre 50 et 500 cd/m2 pour le crépuscule ;

- inférieures à 50 cd/m2 pour la nuit.

Les différents types de feux d'obstacles mentionnés dans la présente annexe sont :

- les feux BI de type A qui sont des feux fixes de couleur rouge utilisables pour le balisage au crépuscule et de nuit dont l'intensité minimale entre 2° et 10° de site est de 10 candelas (cd) ;

- les feux BI de type B qui sont des feux fixes de couleur rouge utilisables pour le balisage au crépuscule et de nuit et dont l'intensité minimale entre 2° et 10° de site est de 32 cd ;

- les feux BI de type E qui sont des feux rouges à éclats utilisables pour le balisage au crépuscule et de nuit et dont l'intensité effective entre 2° et 10° de site est de 32 cd ;

- les feux MI de type A qui sont des feux blancs à éclats utilisables pour le balisage de jour et au crépuscule et dont l'intensité effective à 0° de site est de 20 000 cd ;

- les feux MI de type B qui sont des feux rouges à éclats utilisables pour le balisage de nuit et dont l'intensité effective à 0° de site est de 2 000 cd ;

- les feux MI de type C qui sont des feux fixes de couleur rouge utilisables pour le balisage de nuit et dont l'intensité moyenne minimale à 0° de site est de 2 000 cd ;

- les feux HI de type A qui sont des feux blancs à éclats utilisables pour le balisage de jour, au crépuscule et de nuit et dont les intensités effectives à 0° de site sont de :

a. 200 000 cd pour le jour,

b. 20 000 cd pour le crépuscule,

c. 2 000 cd pour la nuit ;

- les feux HI de type B qui sont des feux blancs à éclats utilisables pour le balisage de jour, au crépuscule et de nuit et dont les intensités effectives à 0° de site sont de :

a. 100 000 cd pour le jour,

b. 20 000 cd pour le crépuscule,

c. 2 000 cd pour la nuit.

La couleur des feux de balisage respecte les domaines définis en appendice I de la présente annexe.

La fréquence des feux à éclats à basse et moyenne intensité implantés sur les obstacles terrestres non côtiers est de 20 éclats par minute. La fréquence des feux à éclats à basse et moyenne intensité implantés sur les obstacles terrestres côtiers et sur les obstacles maritimes est de 30 éclats par minute. En cas de risque de confusion avec la signalisation maritime, ferroviaire ou routière, une fréquence alternative comprise entre 20 et 60 éclats par minute peut être utilisée pour les feux à éclats à basse et moyenne intensité. En cas d'utilisation combinée sur un même obstacle avec des feux à haute intensité, la fréquence des feux à éclats à basse et moyenne intensité est de 40 éclats par minute.

La fréquence des feux à éclats à haute intensité est de 40 éclats par minute.

4.1.2. Répartition lumineuse des feux

Les feux BI respectent la répartition lumineuse décrite dans le tableau ci-après.

	Intensité minimale (*)	Ouverture de faisceau (**) dans le plan vertical
	Intensité minimale (*)	Ouverture de faisceau minimale	Intensité
Type A	10 cd	10°	5 cd
Type B et E	32 cd	10°	16 cd

(*) Intensité effective pour les feux à éclats (type E).

(**) L'ouverture du faisceau est l'angle entre le plan horizontal et les directions pour lesquelles l'intensité dépasse les valeurs de la colonne "intensité".

Les feux HI et MI respectent la répartition lumineuse décrite dans le tableau ci-après.

	Angle de site par rapport à l'horizontale			Ouverture du faisceau (*) dans le plan vertical
	0°		-1°
Intensité de référence (cd)	Intensité moyenne minimale (cd)	Intensité minimale (cd)	Intensité minimale (cd)	Ouverture de faisceau minimale	Intensité (cd)
200 000	200 000	150 000	75 000	3°	75 000
100 000	100 000	75 000	37 500	3°	37 500
20 000	20 000	15 000	7 500	3°	7 500
2 000	2 000	1 500	750	3°	750

(*) L'ouverture du faisceau est l'angle entre le plan horizontal et les directions pour lesquelles l'intensité dépasse les valeurs de la colonne "intensité".

4.1.3. Visibilité dans tous les azimuts

Le nombre et la disposition des feux d'obstacle à basse, moyenne ou haute intensité à prévoir à chacun des niveaux balisés sont tels que l'objet est signalé dans tous les azimuts. Lorsqu'un feu se trouve masqué dans une certaine direction par une partie du même objet ou par un objet adjacent, des feux supplémentaires sont installés sur l'un ou l'autre objet, selon le cas, mais de façon à respecter le contour de l'objet à baliser. Tout feu masqué qui ne permet en rien de préciser les contours de l'objet peut être omis.

Le nombre de feux nécessaires à chaque niveau dépend du diamètre extérieur de la structure qui est balisée ainsi que de la couverture angulaire des feux utilisés.

4.1.4. Calage en site des feux HI

Les angles de calage en site des feux d'obstacle à haute intensité des types A et B sont conformes aux indications du tableau ci-après.

HAUTEUR DU DISPOSITIF lumineux au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant	ANGLE DE CALAGE DU FEU au-dessus de l'horizontale
Supérieure à 151 m	0°
122 m -151 m	1°
92 m - 122 m	2°
Moins de 92 m	3°

4.1.5. Exigences additionnelles

Lorsque plusieurs feux à éclats sont installés sur un même obstacle, les éclats sont synchronisés.

Un dispositif automatique modifie l'intensité du feu ou commande son allumage et son extinction en fonction de la luminance de fond.

Lorsque plusieurs feux sont installés sur un même obstacle, leur allumage, extinction ou changement de mode de fonctionnement en fonction de la luminance de fond sont synchronisés.

4.2. Règles d'implantation des feux d'obstacle

4.2.1. Balisage du sommet

Un ou plusieurs feux d'obstacle à basse, moyenne ou haute intensité sont placés aussi près que possible du sommet de l'objet.

Dans le cas d'une cheminée ou autre construction de même nature entraînant un rejet de fumée, les feux supérieurs sont placés entre 1.5 mètre et 3 mètres au-dessous du sommet, de manière à réduire le plus possible la contamination due à la fumée. Cette distance peut être portée à 6 mètres dans le cas des torchères.

Dans le cas d'un pylône ou d'un bâti d'antenne qui est signalé de jour par des feux d'obstacle à haute intensité et qui comporte un élément tel qu'une tige ou une antenne mesurant plus de 12 mètres sur le sommet duquel il n'est pas possible de placer un feu d'obstacle à haute intensité, ce feu est placé à l'endroit le plus haut possible, et, s'il y a lieu, un feu d'obstacle MI de type A est placé au sommet de l'élément.

4.2.2. Balisage du contour

Dans le cas d'un objet étendu ou d'un groupe d'objets rapprochés les uns des autres, les feux supérieurs sont disposés au moins sur les arêtes ou sur les points les plus élevés de l'objet, de façon à indiquer le contour général et l'étendue des objets, en tenant compte des évolutions des aéronefs dans le secteur et des prescriptions des autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes. Lorsque des feux à basse intensité sont utilisés, ils sont disposés à des intervalles longitudinaux n'excédant pas 45 mètres. Lorsque des feux à moyenne intensité sont utilisés, ils sont disposés à des intervalles longitudinaux n'excédant pas 900 mètres.

4.2.3. Utilisation de feux intermédiaires

Si un objet est signalé par des feux d'obstacle MI de type A et si le sommet de l'objet se trouve à plus de 105 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant, ou de la hauteur des sommets des immeubles avoisinants (lorsque l'objet à baliser est entouré par des immeubles), des feux d'obstacle MI de type A supplémentaires sont installés à des niveaux intermédiaires. Ces feux intermédiaires sont espacés aussi régulièrement que possible entre le feu placé au sommet de l'objet et le niveau du sol ou de l'eau avoisinant ou le niveau du sommet des immeubles avoisinants, selon le cas, l'espacement entre ces feux ne devant pas dépasser 105 mètres.

Si un objet est signalé par des feux d'obstacle MI de type B et si le sommet de l'objet se trouve à plus de 45 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l'eau avoisinant, ou de la hauteur des sommets des immeubles avoisinants (lorsque l'objet à baliser est entouré par des immeubles), des feux supplémentaires sont installés à des niveaux intermédiaires. Ces feux supplémentaires sont des feux d'obstacle BI de type B et des feux d'obstacle MI de type B disposés en alternance et espacés aussi régulièrement que possible entre le feu placé au sommet de l'objet et le niveau du sol ou de l'eau avoisinant ou le niveau du sommet des immeubles avoisinants, selon le cas, l'espacement entre les feux ne devant pas dépasser 52 mètres.

Lorsque des feux d'obstacle HI de type A sont utilisés, ils sont espacés entre le niveau du sol ou de l'eau avoisinant et les feux placés au sommet à intervalles uniformes ne dépassant pas 105 mètres, sauf si l'objet à baliser est entouré d'immeubles, auquel cas la hauteur du sommet des immeubles peut être utilisée comme l'équivalent du niveau du sol ou de l'eau avoisinant pour déterminer le nombre de niveaux de balisage.

Les règles d'implantation du balisage lumineux pour les obstacles de plus de 45 mètres sont définies en appendice III à la présente annexe.

4.3. Alimentation électrique et maintenance

L'alimentation électrique desservant le balisage lumineux est secourue par l'intermédiaire d'un dispositif automatique dans les 15 secondes qui suivent la défaillance. La source d'énergie assurant l'alimentation de secours des installations de balisage lumineux possède une autonomie au moins égale à 12 heures sauf si des procédures d'exploitation spécifiques permettent de réduire cette autonomie minimale.

Chapitre 5 : OBSTACLES FILIFORMES ET PYLONES SOUTENANT LES OBSTACLES FILIFORMES

5.1. Généralités

Les fils et les câbles sont balisés conformément aux dispositions prévues dans le paragraphe 5.2 ci-dessous.

Les pylônes soutenant ces fils et ces câbles, s'ils doivent être balisés, le sont conformément aux exigences des chapitres précédents 2 et 3.

Cependant, dans le cas de lignes haute tension où, en raison d'impératifs techniques, des feux ne pourraient être disposés sur les supports, ceux-ci sont encadrés par deux sources lumineuses au moins. Ces deux sources lumineuses sont disposées sur le câble actif le plus élevé de part et d'autre du support, à dix mètres au plus de ce dernier.

De plus, si le balisage des fils ou des câbles préconisé au paragraphe 5.2 s'avère techniquement impossible, et s'il est confirmé que la présence des fils ou des câbles entre les pylônes doit être notifiée de jour ou de nuit, les pylônes supportant les fils ou les câbles font alors l'objet d'un balisage additionnel conformément aux exigences du paragraphe 5.3 ci-dessous.

5.2. Balisage des fils et des câbles

5.2.1. Balisage diurne

Le balisage des obstacles filiformes implique le balisage des fils et des câbles eux-mêmes et/ou des pylônes les soutenant.

Pour les fils ou les câbles devant être balisés de jour, le balisage se fait à l'aide de balises.

Les balises sont de forme sphérique et ont un diamètre d'au moins 60 centimètres.

La distance horizontale entre deux balises consécutives ou entre une balise et un pylône de soutien est déterminée en fonction du diamètre de la balise, mais ne dépasse en aucun cas :

i) 30 mètres lorsque le diamètre de la balise est de 60 centimètres, cet espacement augmentant progressivement en même temps que le diamètre de la balise jusqu'à :

ii) 35 mètres lorsque le diamètre de la balise est de 80 centimètres, cet espacement augmentant encore progressivement jusqu'à un maximum de :

iii) 40 mètres lorsque le diamètre de la balise est d'au moins 130 centimètres.

Note. - Pour définir cette distance horizontale, le câble sur lequel sont posées les balises est assimilé à un segment de droite entre les deux points d'ancrage du câble sur les pylônes adjacents. La distance horizontale entre deux balises consécutives correspond alors à la distance entre les projections orthogonales de ces balises sur ce segment de droite.

Lorsqu'il s'agit de lignes électriques avec des câbles multiples, les balises sont placées à un niveau qui n'est pas inférieur à celui du câble le plus élevé au point balisé.

En cas d'impossibilité, par exemple lorsque la résistance du câble supérieur est insuffisante, des balises sont disposées sur le câble supérieur et d'autres balises sont disposées sur d'autres câbles parmi les plus hauts de la nappe, de façon à ce que la distance horizontale entre deux balises consécutives (mais pas forcément sur le même câble) soit au maximum celle indiquée ci-dessus.

Note. - Pour définir cette distance horizontale, le câble supérieur est assimilé à un segment de droite entre les deux points d'ancrage du câble sur les pylônes adjacents. La distance horizontale entre deux balises consécutives (qu'elles soient ou non sur le même câble) correspond alors à la distance entre les projections orthogonales de ces balises sur ce segment de droite.

Dans le cas particulier d'une ligne électrique avec des câbles multiples située dans les aires de dégagement d'un aérodrome et telle que la distance verticale maximum entre le câble supérieur et le câble inférieur est supérieure à 7 mètres, les balises sont espacées de 25 mètres au maximum et réparties en quinconce régulier sur les câbles supérieur et inférieur.

Chaque balise est peinte d'une seule couleur. Les couleurs à utiliser sont alternativement le rouge ou l'orange ainsi que le blanc. Cependant, si ces couleurs ne contrastent pas suffisamment avec l'arrière-plan, le balisage est défini conformément à l'article 2 du présent arrêté.

Lorsqu'il s'agit d'un câble de transport aérien sur lequel les balises ne peuvent pas être fixées sans préjudice pour son fonctionnement, les véhicules (cabines, bennes) ou les supports de chargement sont d'une couleur qui contraste avec l'arrière-plan.

5.2.2. Balisage nocturne

Pour les fils ou les câbles devant être balisés de nuit, le balisage est assuré par des feux BI de type A.

Lorsque ces feux sont installés sur un câble conducteur actif, l'alimentation de secours décrite au paragraphe 4.3 de la présente annexe n'est pas exigée.

La distance horizontale entre deux feux consécutifs sur les fils ou les câbles ou entre un feu sur les fils ou les câbles et un feu sur le pylône ne dépasse pas 70 mètres.

Note. - Pour définir cette distance horizontale, le câble sur lequel sont posés les feux est assimilé à un segment de droite entre les deux points d'ancrage du câble sur les pylônes adjacents. La distance horizontale entre deux feux consécutifs correspond alors à la distance entre les projections orthogonales de ces feux sur ce segment de droite.

Lorsqu'il s'agit de lignes électriques avec des câbles multiples les feux sont placés à un niveau qui n'est pas inférieur à celui du câble conducteur actif le plus élevé au point balisé.

En cas d'impossibilité, par exemple lorsque la résistance du câble supérieur est insuffisante, des feux sont disposés sur le câble supérieur et d'autres feux sont disposés sur d'autres câbles parmi les plus hauts de la nappe, de sorte que la distance horizontale entre deux feux consécutifs (mais pas forcément sur le même câble) soit au maximum celle indiquée ci-dessus.

Note. - Pour définir cette distance horizontale, le câble supérieur est assimilé à un segment de droite entre les deux points d'ancrage du câble sur les pylônes adjacents. La distance horizontale entre deux feux consécutifs (qu'ils soient ou non sur le même câble) correspond alors à la distance entre les projections orthogonales de ces feux sur ce segment de droite.

Les feux d'obstacles peuvent également être disposés sur des supports auxiliaires, eux-mêmes pourvus d'un balisage de jour, implantés à moins de 50 mètres des fils ou des câbles à signaler, et, le cas échéant, côté aire d'atterrissage ou côté axe de trouée par rapport à cet obstacle. La hauteur de ces supports auxiliaires est telle que les feux situés à leur sommet soient à un niveau au moins égal à celui du point le plus proche du fil ou du câble supérieur.

5.3. Balisage des pylônes dans le cas où les fils ou les câbles ne peuvent être balisés

Si le balisage des fils ou des câbles préconisé au paragraphe 5.2 ci-dessus s'avère techniquement impossible, et s'il est confirmé que la présence des fils ou des câbles entre les pylônes doit être notifiée de jour et de nuit, les pylônes supportant les fils ou les câbles sont équipés de feux d'obstacle HI de type B installés de la manière décrite ci-après.

Pour indiquer la présence des fils ou des câbles, les feux HI de type B installés sur les pylônes respectent les règles suivantes :

Ils sont situés à trois niveaux, à savoir :

- au sommet du pylône ;

- au niveau le plus bas de la suspension des fils ou des câbles ;

- environ à mi-hauteur entre ces deux niveaux.

Note. - Dans certains cas, l'application de cette disposition peut rendre nécessaire l'installation des feux à l'écart du pylône.

- Ces feux d'obstacle émettent des éclats séquentiels, dans l'ordre suivant : d'abord le feu intermédiaire, puis le feu supérieur, et enfin le feu inférieur. La durée des intervalles entre les éclats, par rapport à la durée totale du cycle, correspond approximativement aux rapports indiqués ci-après :

INTERVALLE ENTRE LES ÉCLATS	DURÉE
des feux intermédiaire et supérieur	1/13
des feux supérieur et inférieur	2/13
des feux inférieur et intermédiaire	10/13

5.4. Cas particulier des haubans

Si des haubans sont installés au niveau de pylônes de grandes hauteurs avec un point d'ancrage qui se situe à 150 mètres ou plus du pylône, le balisage est défini par les autorités de l'aviation civile et militaire territorialement compétentes.

Chapitre 6 : OBSTACLES TEMPORAIRES

6.1. Généralités

Compte tenu des impératifs de sécurité aérienne, des signalisations provisoires, diurnes ou nocturnes peuvent être nécessaires pour signaler un obstacle temporaire.

Au titre du balisage, un obstacle est considéré comme temporaire si son installation est prévue pour une durée inférieure à 3 mois. Cependant, celle-ci est étendue à la durée du chantier en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite de travaux.

Le balisage d'un obstacle temporaire respecte les mêmes règles que celles décrites aux paragraphes précédents à l'exception :

- des dispositions relatives au balisage par marques qui peut être remplacé par un balisage par fanions conforme au paragraphe 6.2 ;

- des dispositions relatives à l'alimentation électrique de secours du paragraphe 4.3 qui sont remplacées par celles du paragraphe 6.3.

6.2. Signalisation par fanions

De jour, des fanions peuvent être utilisés pour le balisage par marques d'obstacles temporaires.

Les fanions sont disposés autour ou au sommet de l'objet ou autour de son arête la plus élevée. Lorsqu'ils sont utilisés pour signaler des objets étendus ou des groupes d'objets rapprochés les uns des autres, les fanions sont disposés à intervalles d'au plus 15 mètres.

La surface des fanions est au moins égale à celle d'un carré de 0,6 mètre de côté.

Les fanions sont de couleur rouge ou comprennent deux sections triangulaires, l'une rouge et l'autre blanche. Cependant, si ces couleurs ne contrastent pas suffisamment avec l'arrière-plan, le balisage est défini par les autorités de l'aviation civile et militaire territorialement compétentes.

6.3. Balisage lumineux

Des feux autonomes à alimentation électrique incorporée non secourue peuvent être utilisés sous réserve que les exigences relatives à leur intensité lumineuse soient respectées (voir le paragraphe 4.1 de la présente annexe) et qu'ils possèdent une autonomie suffisante pour assurer, à l'aide de procédures de surveillance du balisage adaptées aux caractéristiques et au danger que représente l'obstacle, le maintien de la pleine efficacité du balisage.

APPENDICE I

PRÉCISIONS SUR LA DÉFINITION DES COULEURS UTILISÉES POUR LE MARQUAGE DES OBSTACLES

Les couleurs utilisées pour le balisage par marques sont définies en termes de quantités colorimétriques et de facteur de luminance.

Les quantités colorimétriques sont exprimées par rapport à l'observateur de référence et dans le système de coordonnées adopté par la Commission internationale de l'éclairage (CIE) lors de sa huitième session à Cambridge, Angleterre, en 1931.

Les quantités colorimétriques des feux à semi-conducteurs (par exemple les diodes électro luminescentes DEL) sont fondées sur les limites indiquées dans la norme S 004/E-2001 de la CIE, sauf pour ce qui concerne la limite bleue du blanc.

Les quantités colorimétriques et les facteurs de luminance des couleurs ordinaires sont déterminés dans les conditions types ci-après :

- angle d'éclairement : 45° ;

- direction d'observation : perpendiculaire à la surface ;

- source d'éclairage : source d'éclairage type CIE D65.

Lorsqu'elles sont déterminées dans les conditions types, les quantités colorimétriques et les facteurs de luminance des couleurs ordinaires pour les marques demeurent dans les limites ci-après.

- Domaine pour la couleur blanche :

Limite pourpre	y = 0,010 + x
Limite bleue	y = 0,610 - x
Limite verte	y = 0,030 + x
Limite jaune	y = 0,710 - x
Facteur de luminance	β ≥ 0.75

- Domaine pour la couleur orange :

Limite rouge	y = 0,285 + 0,100x
Limite blanche	y = 0,940 - x
Limite jaune	y = 0,250 + 0,220x
Facteur de luminance	β ≥ 0.20

- Domaine pour la couleur rouge :

Limite pourpre	y = 0,345 - 0.051x
Limite blanche	y = 0,910 - x
Limite orangée	y = 0,314 + 0,047x
Facteur de luminance	β ≥ 0.07

- Domaine pour la couleur jaune :

Limite orangée	y = 0,108 + 0,707x
Limite blanche	y = 0,910 - x
Limite verte	y = 1,35x - 0,093
Facteur de luminance	β ≥ 0.45

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 1.1. - Limites des couleurs ordinaires pour les marques

Quantités colorimétriques des feux aéronautiques

Les quantités colorimétriques des feux aéronautiques demeurent dans les limites ci-après.

1. Lampes à incandescence

- Rouge :

Limite pourpre	y = 0,980 - x
Limite jaune	y = 0,335

- Blanc :

Limite jaune	x = 0,500
Limite bleue	x = 0,285
Limite verte	y = 0,440 et y = 0,150 + 0,640x
Limite pourpre	y = 0,050 + 0,750x et y = 0,382

- Blanc variable :

Limite jaune	x = 0,255 + 0,750y et y = 0,790 - 0,667x
Limite bleue	x = 0,285
Limite verte	y = 0,440 et y = 0,150 + 0,640x
Limite pourpre	y = 0,050 + 0,750x et y = 0,382

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036868993

Figure 1.2. - Diagramme définissant les couleurs des feux aéronautiques à la surface (lampes à incandescence)

2. Feux dotés de sources lumineuses à semi-conducteurs

- Rouge :

Limite pourpre	y = 0,980 - x
Limite jaune	y = 0,335

- Blanc et blanc variable :

Limite jaune	x = 0,440
Limite bleue	x = 0,320
Limite verte	y = 0,150 + 0,643x
Limite pourpre	y = 0,050 + 0,757x

Figure 1.3. - Diagramme définissant les couleurs des feux aéronautiques à la surface (feux dotés de sources lumineuses à semi-conducteurs)

APPENDICE II

EXEMPLES DE BALISAGE D'OBSTACLES

Figure 2.1. - Règles générales de balisage par damiers ou par bandes de couleurs

Figure 2.2. - Exemple de balisage par marques et lumineux pour des obstacles de grande hauteur

Figure 2.3. - Exemple de balisage lumineux pour des bâtiments

Figure 2.4. - Exemple de balisage d'une grue (cas d'une grue de plus de 45 mètres de hauteur)

APPENDICE III

RÈGLES DE BALISAGE LUMINEUX POUR LES OBSTACLES DE PLUS DE 45 MÈTRES

- Avec un balisage lumineux de nuit seul

- Obstacle de moins de 150 mètres

- Obstacle de 150 mètres ou plus

- Avec un balisage lumineux de jour et de nuit

- Obstacle de moins de 150 mètres

- Obstacle de 150 mètres ou plus