Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.