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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)


L'annexe I au présent arrêté fixe les exigences relatives à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, à l'exception des éoliennes.