Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013
Art. 16, Art. 17