Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 1, Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PÉRIODES DE PÊCHE, Art. 8, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. OPÉRATIONS CONJOINTES DE PÊCHE, Art. 21, Sct. OBSERVATEURS, Art. 22, Sct. PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES, Art. 23, Sct. SANCTIONS, Art. 24, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Sct. Annexes, Art. Annexe 0, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X