Articles

Article D664-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D664-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

FranceAgriMer effectue les contrôles de second niveau des opérations de retrait dans les conditions mentionnées à l'article 30 du règlement d'exécution (UE) n° 2017/892 susmentionné.

Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités de contrôle de second niveau des retraits effectués en vue de l'épandage des produits, mentionné à l'article D. 664-19.