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Article D551-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D551-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'un nombre minimum de 75 producteurs membres et d'une surface de production au moins égale à cinq cents hectares.