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Article D552-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D552-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Les organisations de producteurs ont notamment pour but de :

1° Regrouper la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d'organiser sa mise en marché ;

2° Favoriser l'adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché ;

3° Améliorer la mise en valeur commerciale des produits forestiers ;

4° Déterminer et faire appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts.