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Article ANNEXE H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ANNEXE H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


SOLE (ARTICLE 1ER DU RÈGLEMENT (CE) 388/2006)


NOM DU PORT CODE POSTAL JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)		 DÉLAI
de notification
préalable
de (si différent
de 4 heures)		 RESTRICTIONS
supplémentaires au débarquement (*)
SAINT MALO 35400 2 heures
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410 2 heures
ERQUY 22430 2 heures
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 2 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 2 heures
DOUARNENEZ 29100 2 heures
SAINT GUENOLE 29760 2 heures
LE GUILVINEC 29730 2 heures
LOCTUDY 29750 2 heures
CONCARNEAU 29900 2 heures
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 h à 5 h
et de 8 h à minuit		 2 heures L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
QUIBERON 56170 2 heures
ILE DE HOUAT 56170 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port
ILE D'HOUEDIC 56170 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port
BELLE-ILE (port du Palais) 56360 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
LA TURBALLE 44420 2 heures
LE CROISIC 44490 2 heures
PORNIC 44210 2 heures
SAINT NAZAIRE 44600 2 heures
L'HERBAUDIERE 85330 2 heures
YEU 85350 2 heures
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800 2 heures
LES SABLES D'OLONNE 85180 2 heures
L'AIGUILLON SUR MER 85460 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
BEAUVOIR 85230 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec
LA ROCHELLE 17000 2 heures
LA COTINIERE 17310 2 heures
BOURCEFRANC 17560 2 heures
BOYARDVILLE 17190 2 heures
PORT DES BARQUES 17730 2 heures
ROYAN 17200 2 heures
ARCACHON 33120 2 heures
CAP BRETON 40130 2 heures
BAYONNE 64100 2 heures
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500 2 heures
HENDAYE 64700 2 heures
(*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en halle à marée.