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Article ANNEXE G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ANNEXE G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


SOLE (ARTICLES PREMIERS DES RÈGLEMENTS [CE] 509/2007 ET 676/2007)


NOM DU PORT CODE POSTAL JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)		 DÉLAI
de notification
préalable
(si différent
de 4 heures)		 RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h
BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h
LORIENT 56100 Tous les jours de 6 h à 22 h L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.