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Article ANNEXE E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ANNEXE E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


THON ROUGE


NOM DU PORT CODE POSTAL JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement (heure locale)		 LIEU(X)
obligatoire(s)
pour le
débarquement/
transbordement		 DÉLAI
de notification
préalable de
débarquement
(si supérieur
à 4 heures)		 RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement
GRANVILLE 50400 Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures Quai de la Criée
Quai Ouest		 12 heures
CHERBOURG 50100 Lundi à vendredi de 9 h à 17 h (hors jours fériés) Quai de débarque du centre de marée
Quai Lawton Collins
SAINT QUAY PORTRIEUX 22410 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) 3 heures
BREST 29200 Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures Quai de la criée 8 heures
LE GUILVINEC 29730 Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures Quai de la Criée 24 heures
DOUARNENEZ 29100 Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures Quai de la Criée
Quai Ouest		 24 heures
CONCARNEAU 29900 Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures Quai de la Criée 24 heures
LORIENT 56100 Tous les jours de 9 heures à 17 heures Quais du port
de Keroman		 6 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires		 L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
QUIBERON 56170 Tous les jours de 9 heures à 17 heures Port Maria 6 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires
LA TURBALLE 44420 Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures. Quais du port de la Turballe 6 heures
Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire Quais du port de la Turballe 6 heures pour les chalutiers et 4 heures pour les ligneurs
LES SABLES-D'OLONNE 85180 Du lundi au vendredi-de 9 heures à 18 heures Quais du port des Sables-d'Olonne
LA ROCHELLE 17000 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures Quais du port de Chef de Baie
ROYAN 17200 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures
LA COTINIERE 17310 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures Quai de la Criée 8 heures
ARCACHON 33120 Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures Port de pêche
Quai de la Criée
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500 Pour les navires non titulaires d'un AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ; Quai de la Criée
Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h. Quai de la Criée
PORT-VENDRES 66660 De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas
SAINT-CYPRIEN 66750 De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud
LE BARCARES 66420 De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30
PORT-LA-NOUVELLE 11210 De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 Quai des Pêcheurs à la Criée
GRUISSAN 11430 Tous les jours de 9 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures
LEUCATE 11370 Tous les jours de 9 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures
AGDE 34300 De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept
SETE 34200 De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan
PALAVAS-LES-FLOTS 34250 Tous les jours de 9 heures à 11 heures et de 16 heures à 20 heures Quai des Pompes
FRONTIGNAN PLAGE 34110 Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures Quai des pêcheurs
GRAU-DU-ROI 30240 De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460 De 15 heures à 19 heures Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230 De 8 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h 30
PORT-DE-BOUC 13110 De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30 Port de l'Anse-Aubran
MARTIGUES 13500 De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30 Port de Carro
MARSEILLE 13016 De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30 Port de Saumaty
SANARY 83110 De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures
TOULON 83100 De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures Quai des Pêcheurs
LE LAVANDOU 83980 De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures
CANNES 06400 Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf
SARI-SOLENZARA 20145 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures Port communal de plaisance et de pêche
BONIFACIO 20169 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
BASTIA 20200 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
SAINT-FLORENT 20217 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
CALVI 20260 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
PORTO-VECCHIO 20137 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
SANTA-MARIA-POGHJU 20221 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
COGOLIN 83310 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures
THEOULE-SUR-MER 06590 Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures Port de la Figueirette
ANTIBES 06600 Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures Port du Crouton
TIZZANO 20100 Tous les jours de 8 h à 18 h