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Article ANNEXE D AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ANNEXE D AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD


NOM DU PORT CODE POSTAL JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)		 DÉLAI
de notification
préalable
(si différent
de 4 heures)		 RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures
DIEPPE 76200 2 heures
FECAMP 76400 2 heures
CHERBOURG 50100 2 heures
DOUARNENEZ 29100 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LOCTUDY 29750 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
SAINT-GUENOLE 29760 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
CONCARNEAU 29900 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 h à 5 h et de 8 h à minuit L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.