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Article ANNEXE C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ANNEXE C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


ESPÈCES D'EAU PROFONDE


NOM DU PORT CODE POSTAL JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)		 DÉLAI
de notification
préalable
de débarquement
(si différent
de 4 heures)		 RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement (*)
BOULOGNE-SUR-MER 62200
BREST Tous les jours de 6 heures à 22 heures 8 heures
DOUARNENEZ 29100
AUDIERNE 29770
SAINT-GUÉNOLÉ 29760
LE GUILVINEC 29730
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.