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Article ANNEXE B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ANNEXE B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


MERLU


NOM DU PORT CODE POSTAL JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)		 DÉLAI
de notification
préalable
(si différent
de 4 heures)		 RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER 62200
DIEPPE 76200
CHERBOURG 50100
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
DOUARNENEZ 29100
SAINT GUENOLE 29760
LE GUILVINEC 29730
LOCTUDY 29750
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 h à 5 h
et de 8 h à minuit		 L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA TURBALLE 44420
LE CROISIC 44490
L'HERBAUDIERE 85330
YEU 85350
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800
LES SABLES-D'OLONNE 85180
LA ROCHELLE 17000
LA COTINIERE 17310
ROYAN 17200
ARCACHON 33120
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500
HENDAYE 64700