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Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Instance
Autorité

de rattachement
Périmètre
%

Hommes
%

Femmes
Nombre de sièges
Mode

de désignation

Titulaires
Suppléants

Départements ministériels

Comité technique ministériel unique
Ministre de l'économie et des finances, ministre de l'action et des comptes publics
Ensemble des services des deux départements ; établissements publics rattachés : caisse d'amortissement de la dette sociale, caisse de la dette publique, établissement public de financement et de restructuration, fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
43,32
56,68
15
15
Election directe Scrutin de liste

Administration centrale

Instance
Autorité

de rattachement
Périmètre
%

Hommes
%

Femmes
Nombre de sièges
Mode

de désignation

Titulaires
Suppléants

Comité technique unique d'administration centrale
Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Directions et services de l'administration centrale des deux départements ministériels
46,15
53,85
10
10
Election directe Scrutin de liste

Autres

Comité technique spécial de service de la Direction générale du Trésor
Directeur général du Trésor
Services à l'étranger
60,68
39,32
5
5
Election directe Scrutin de liste

Comité technique spécial de sous-direction - Service de l'environnement professionnel du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Chef du Service de l'environnement professionnel
Sous-direction du cadre de vie
71,66
28,34
8
8
Election directe Scrutin de liste

Comité technique spécial de service du Service commun des laboratoires
Chef du Service commun des laboratoires
Service commun des laboratoires
41,65
58,35
6
6
Election directe Scrutin de liste

Comité technique spécial de TRACFIN
Directeur de TRACFIN
Service TRACFIN
58,55
41,45
3
3
Election directe Scrutin de liste

Comité technique spécial de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
35,09
64,91
3
3
Election directe Scrutin de liste