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Article D531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le montant de l'allocation de base à taux plein mentionnée à l'article L. 531-3 est égal à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Le montant de l'allocation de base à taux partiel est égal à 20,825 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.