Article D531-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D531-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Le plafond de ressources relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base versée à taux partiel prévu à l'article R. 531-1 est égal à 119,47 % du plafond de ressources de l'allocation de base versée à taux plein.