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Article D531-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D531-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le plafond de ressources relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base versée à taux partiel prévu à l'article R. 531-1 est égal à 119,47 % du plafond de ressources de l'allocation de base versée à taux plein.