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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-3-1, Art. D531-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-3, Art. D531-18, Art. D. 531-23, Art. D531-23-1