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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014
Art. 1