Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-316 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-316 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires)
Le décret du 13 octobre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.