Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-473 du 24 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4