Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2018 portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2018 portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7))
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.