Articles

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)

I.-Fonctions exercées en administration centrale

Secrétaire général.

Directeur général et directeur.

Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Haut fonctionnaire rattaché à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale.

Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale.

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction.


Sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un chef de service en charge d'un service.

Expert de haut niveau ou directeur de projet.

Fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale.

Chef de centre, de mission ou de département rattachés à une direction centrale ou à un service central.

II.-Fonctions exercées en services déconcentrés

Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.